J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10865

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120356A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001, M. Maquet (Claude, Jacques, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Somme (Somme), en remplacement de Mme Desprez (Marie-Hélène, Laure), épouse Berkowicz, démissionnaire.